Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin

Formulaire : Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14897*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 39.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/07/2019

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