Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique

Formulaire : Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14012*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017