Formulaire : Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physiqueCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14012*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14012Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017