Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières

Formulaire : Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15477*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 359.4 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 15/01/2018