Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE

Formulaire : Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11611*13 / 2059-I-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2017