Formulaire : Cerfa n° 15806 - Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêcheCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15806*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15806Le document téléchargeable pèse 306.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 13/09/2019