Formulaire : Cerfa n° 12391 - Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasionCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12391*03 / 8636 bis) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 12391Le document téléchargeable pèse 196.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 08/09/2017