Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

Formulaire : Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11835*10) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 261.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 09/05/2019

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