Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT

Formulaire : Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15920*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


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Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018

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