Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical

Formulaire : Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère des solidarités et de la santé

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10246*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 19/03/2018

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