Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres

Formulaire : Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13720*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 61.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/02/2017