Formulaire : Cerfa n° 14911 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14911*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14911Le document téléchargeable pèse 80.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 25/10/2018