Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

Formulaire : Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15754*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


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Mise à jour officielle effectuée le : 17/07/2017

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