Formulaire : Cerfa n° 14853 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêcheCette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14853*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 14853Le document téléchargeable pèse 81.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 25/10/2017