Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

Formulaire : Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agriculture

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13681*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 158.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 30/10/2018