Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement

Formulaire : Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10344*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 570.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/06/2018