Cerfa n° 11610 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE

Formulaire : Cerfa n° 11610 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11610*13 / 2059-H-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 75.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/07/2018

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