Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)

Formulaire : Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10755*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 120.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/05/2019