Formulaire : Cerfa n° 15991 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économieCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15991*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15991Le document téléchargeable pèse 270.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/09/2019