Formulaire : Cerfa n° 15820 - Demande de permis d'armement d'un navireCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêcheCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15820*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15820Le document téléchargeable pèse 783.3 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 26/12/2017