Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement

Formulaire : Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15761*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 23.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/05/2019

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