Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4

Formulaire : Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15943*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 82.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/09/2019

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...