Cerfa n° 10068 - Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Formulaire : Cerfa n° 10068 - Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Bibliothèque nationale de France (BNF)

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Mise à jour officielle effectuée le : 02/04/2019