Cerfa n° 14324 - Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Formulaire : Cerfa n° 14324 - Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14324*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 89.3 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 23/01/2018