Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016)

Formulaire : Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15570*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 581.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/01/2018