Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire

Formulaire : Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15821*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 936.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/03/2018