Formulaire : Cerfa n° 15476 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15476*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15476Mise à jour officielle effectuée le : 11/10/2016