Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs

Formulaire : Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : FranceAgriMer

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15610*01) qui n'est pas consultable en ligne.

Mise à jour officielle effectuée le : 14/11/2016