Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

Formulaire : Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12449*03 / 3641) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 321.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/12/2018

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