Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation

Formulaire : Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14553*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 314.0 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/09/2016

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