Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire

Formulaire : Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15674*01) qui n'est pas consultable en ligne.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/03/2017