Formulaire : Cerfa n° 11630 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégéesCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnementCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11630*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 11630Le document téléchargeable pèse 26.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 22/09/2016