Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées

Formulaire : Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11628*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 27.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 07/03/2017