Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde

Formulaire : Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14840*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


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Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018

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