Cerfa n° 15786 - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Formulaire : Cerfa n° 15786 - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15786*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 209.6 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/09/2017