Formulaire : Cerfa n° 15896 - Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vesselCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15896*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15896Le document téléchargeable pèse 257.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/04/2019