Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche

Formulaire : Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15807*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 139.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 02/05/2019