Formulaire : Cerfa n° 13715 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérésCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des financesCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13715*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13715Le document téléchargeable pèse 63.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 21/02/2017