Formulaire : Cerfa n° 4841 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaudCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agricultureCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 4841*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 4841Le document téléchargeable pèse 86.9 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 18/11/2016