Cerfa n° 13990 - Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Formulaire : Cerfa n° 13990 - Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agriculture

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13990*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 106.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 24/01/2018