Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

Formulaire : Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la mer et de la pêche

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14860*08) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 67.9 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/09/2019