Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche

Formulaire : Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'environnement

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15865*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 69.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 05/03/2018