Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne

Formulaire : Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 15/06/2018

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