Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)

Formulaire : Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la culture et de la communication

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Mise à jour officielle effectuée le : 18/04/2019