Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019

Formulaire : Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15990*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 2.7 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/09/2019