Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord

Formulaire : Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agriculture

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15933*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 93.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/10/2018