Cerfa n° 15223 - Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

Formulaire : Cerfa n° 15223 - Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des transports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15223*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 1.8 MB.

Mise à jour officielle effectuée le : 25/03/2019

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