Formulaire : Cerfa n° 13995 - Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'agricultureCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13995*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 13995Le document téléchargeable pèse 142.2 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 23/02/2018