Cerfa n° 11161 - Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal

Formulaire : Cerfa n° 11161 - Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11161*20 / 2152-BIS-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Mise à jour officielle effectuée le : 13/02/2018