Formulaire : Cerfa n° 15595 - Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)Cette démarche s'adresse aux Entreprises.Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15595*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15595Le document téléchargeable pèse 716.6 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/11/2016