Formulaire : Cerfa n° 15900 - Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vesselCette démarche s'adresse aux Entreprises.Organisme émetteur : Ministère chargé des transportsCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15900*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15900Le document téléchargeable pèse 235.4 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 30/04/2019